Cette rubrique ne doit tre utilise que pour des emballages, des grands emballages ou des GRV, ou des parties d'entre eux, ayant contenu des marchandises dangereuses et qui sont transports en vue de leur limination, de leur recyclage ou de la rcupration de leurs matriaux, sauf  des fins de reconditionnement, de rparation, d'entretien de routine, de reconstruction ou de rutilisation, et qui ont t vids de faon  ne plus contenir que des rsidus adhrant aux lments des emballages lorsqu'ils sont prsents au transport.

Domaine d'application:

Les rsidus prsents dans les emballages mis au rebut, vides, non nettoys ne peuvent tre que des matires dangereuses appartenant aux classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9. En outre, il ne doit pas s'agir:

- De matires affectes au groupe d'emballage I ou pour lesquelles "0" figure dans la colonne (7a) du tableau A du chapitre 3.2; ni
- De matires classes comme tant des matires explosibles dsensibilises de la classe 3 ou 4.1; ni
- De matires classes comme tant des matires autoractives de la classe 4.1; ni
- De matires radioactives; ni
- D'amiante (ONU 2212 et ONU 2590), de diphnyles polychlors (ONU 2315 et ONU 3432), de diphnyles polyhalogns, de monomthyldiphnylmthanes halogns ou de terphnyles polyhalogns (ONU 3151 et ONU 3152).

Dispositions gnrales:

Les emballages mis au rebut, vides, non nettoys, souills de rsidus qui prsentent un danger principal ou subsidiaire de classe 5.1 ne doivent pas tre chargs en vrac en mme temps que des emballages mis au rebut, vides, non nettoys, souills de rsidus qui prsentent un danger d'une autre classe. Les emballages mis au rebut, vides, non nettoys, souills de rsidus qui prsentent un danger principal ou subsidiaire de classe 5.1 ne doivent pas tre emballs dans le mme emballage extrieur que d'autres emballages mis au rebut, vides, non nettoys, souills de rsidus qui prsentent un danger d'une autre classe.

Des procdures de tri documentes doivent tre mises en oeuvre sur le site de chargement afin d'assurer que les prescriptions applicables  cette rubrique y sont satisfaites.

NOTA: Toutes les autres dispositions de l'ADR s'appliquent.